Banner01.jpg

Banner02.jpg

Banner03.jpg

Banner04.jpg

Banner05.jpg

Vous êtes ici :   Accueil » Les délibérations du conseil de 2020 à 2026
    Imprimer la page...
Texte à méditer :   “Il y a, dans le peuple français, des trésors d'intelligence, de combativité et de vertu.”   Jacques CHIRAC
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

...

Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 16 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

Les délibérations du conseil de 2020 à 2026

Deliberations.pngLe Conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Les  comptes-rendus de conseil municipal sont publiés sur le site internet, mais aussi par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet tant dans le village.

Cette page donne accès aux comptes-rendus du conseil municipal du mandat actuel 2020/2026.
Pour télécharger le compte-rendu, cliquez sur la date de conseil


Date de création : 20/06/2022 10:54
Catégorie : - Publication numérique
Page lue 1771 fois