Le Réglement Sanitaire Départemental
Un règlement sanitaire départemental (RSD) est un arrêté préfectoral fixant les règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un outil au service du maire pour lui permettre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) est un outil au service du maire pour lui permettre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.
Le contrôle de ces règles d'hygiène relève principalement de la compétence de l'autorité municipale. C'est au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d’hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances (article L.1421-4 du Code de la Santé Publique et articles L.2542-2 et suivants en Alsace-Moselle et articles L.2212-1 et suivant dans les autres départements du Code Général des Collectivités Territoriales).
Pour ce faire, il peut prendre des arrêtés municipaux afin de compléter et renforcer les textes existants.
Les procédures lourdes nécessitent quant à elles l'application du Code de la Santé Publique et l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
Le département du Bas-Rhin a fait paraître un document rappelant de nombreux arrêtés départementaux, applicables:
- aux eaux destinées à la consommation humaine
- aux locaux d'habitation et assimilés
- aux dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
- à l'élimination des déchets et mesures de salubrité générales
- aux mesures visant des malades contagieux, leur entourage et leur environnement
- à l'hygiène de l'alimentation
- aux prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles
- aux dispositions diverses
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