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Texte à méditer :   “La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections.”    Jean MISTLER
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En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Du 1er au 29 août, la mairie sera fermée, cependant vous pouvez solliciter par courriel la secrétaire de mairie qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Les autorisations d'urbanisme

logo_service-public.pngLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez encore le faire en version papier, pour obtenir les renseignements et le formulaire adéquat, Service-Public.fr vous propose l'accès :


Date de création : 26/06/2022 18:48
Catégorie : - Urbanisme
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