Banner01.jpg

Banner02.jpg

Banner03.jpg

Banner04.jpg

Banner05.jpg

Vous êtes ici :   Accueil » Le périmètre de protection ABF
    Imprimer la page...
 
 
Texte à méditer :   “S’opposer n’est autre que proposer. Une opposition sans proposition n’est qu’un mouvement d’humeur.”     Robert SABATIER
MCommune.JPG EnPratique1.png Infonews1.jpg MBlog.jpg MPhoto.jpg MAgenda.jpg MLiens.jpg MTelecharger.jpg
Notre commune En pratique Nos actualités La chronique Nos photos À l'agenda Liens utiles Accès restreint
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Du 1er au 29 août, la mairie sera fermée, cependant vous pouvez solliciter par courriel la secrétaire de mairie qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Le périmètre de protection ABF

secteur-ABF.jpgLe périmètre sur la commune de Mulhausen a été mis sur l’atlas des patrimoines. Il faudra donc consulter les services de la Direction régionale des affaires culturelles - Architecte des Bâtiments de France - pour les projets sis dans le périmètre.

ABFPerimetre.png


Date de création : 27/06/2022 16:34
Catégorie : - Urbanisme
Page lue 304 fois