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Texte à méditer :   “Tant qu’il y aura des dictatures, je n’aurai pas le coeur à critiquer une démocratie.”    Jean ROSTAND
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En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Du 1er au 29 août, la mairie sera fermée, cependant vous pouvez solliciter par courriel la secrétaire de mairie qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Le PACS

pacs.jpgVous avez le projet de vous pacser ?

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes Civils de Solidarité (PACS) sont enregistrés dans les Mairies ou devant un Notaire.

200px-Icone-telecharger-pdf.png Notice explicative sur le pacte civil de solidarité

Documents à fournir à la Mairie environ 3 semaines avant la date d'enregistrement du Pacs :   

  • Acte de naissance des futurs partenaires (à demander aux lieux de naissances)
  • Pièce d’identité des futurs partenaires (photocopies à faire à la Mairie)
  • Une facture récente pour chacun des futurs partenaires (eau, électricité, gaz, téléphone ou impôts)
  • La « Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité » complétée .

200px-Icone-telecharger-pdf.png Déclaration conjointe  d'un pacte civil de solidarité (cerfa n°15725-03)

Votre « Convention de PACS » (en recto-verso) sera à rapporter le jour de l’enregistrement puis elle sera à conserver par vos soins, aucune copie ne sera gardée en Mairie.

200px-Icone-telecharger-pdf.png Convention type  d'un pacte civil de solidarité (cerfa n°15725-02)

Vous souhaitez modifier ou dissoudre le PACS

Ce qu'il faut savoir pour modifier, pour dissoudre le PACS


Date de création : 08/07/2022 07:18
Dernière modification : 10/07/2022 15:56
Catégorie : - Etat civil
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