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La carte communale

La carte communale est le document d'urbanisme, défini par les articles L121-1 à L121-9, L124-1 à L124-4 et RR124-1 à R124-8 du Code de l'urbanisme, fixe les zones constructibles de la commune, et permet dans les secteurs constructibles, l'application du Réglement National d'Urbanisme de délivrer les permis de construire, sans qu'il soit besoin d'élaborer un règlement spécifique.

La carte communale en vigueur a été adopté en Conseil Municipal du 3 juin 2004 et approuvé par M. le Préfet en date du 9 juillet 2004, date de son entrée en vigueur par la publication de l'arrêté préfectoral.

Le plan de zonage est téléchargeable par ce lien.


 

 


Date de création : 28/06/2012 @ 18:03
Dernière modification : 28/06/2012 @ 18:25
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