rss Cet article est disponible en format standard RSS pour publication sur votre site web :
http://www.mulhausen.alsace/data/fr-articles.xml

Le Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi du Pays de Hanau a été approuvé par décision du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019.

Il est opposable à toutes autorisation du droit des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,…) délivrées depuis le 27 décembre dernier. 

Géoportail de l’urbanisme  en cliquant sur l'image ci dessous.


 


Date de création : 28/06/2012 @ 18:03
Dernière modification : 15/06/2020 @ 14:17
Page lue 3951 fois
Précédent  
  Suivant

Vous êtes ici :   Accueil > Le PLUi
 
 
Préférences

Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre code secret


  Nombre de membres 6 membres
Connectés :
( personne )
Snif !!!
 ↑  
Nous...
Lettre d'information
Pour avoir des nouvelles de ce site, inscrivez-vous à notre Newsletter.
wZ9b
Recopier le code :
 ↑