www.mulhausen.alsace - Arrêtés municipaux et autres actes de l'exécutif

En application de l'ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entré en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, sont publiés sur cette page, les arrêtés municipaux permanents et les actes ni réglementaires ni individuels édictés par l'exécutif depuis le 1er juillet 2022.

Cette obligation de publicité ne s'applique pas aux actes individuels édictés à l'égard d'une ou plusieurs personnes déterminés, nominativement désignées qui seront notifiés aux personnes concernées.

Arrêté municipal permanent (cliquez sur la date pour le consulter)
22/04/2008	portant limitation de charges sur les ponts franchissant le Rothbach
23/04/2009	créant une "zone 30" dans la rue du Stade
27/03/2010	portant modification de limite d'agglomération - direction Pfaffenhoffen
16/06/2011	portant réglementation sur le stationnement en agglomération
15/08/2011	portant règlement du service de collecte des déchets ménagers
10/04/2013	relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
24/04/2014	donnant autorisation de poursuite au Trésor Public
02/07/2019	portant modification de limites d’agglomération - direction Schillersdorf
12/09/2019	prescrivant l'entretien des trottoirs
10/10/2019	portant modification de limites d’agglomération - direction Bischholtz
03/06/2020	portant règlement du cimetière
18/10/2022	portant nomination du correspondant local incendie et sécurité
21/02/2023	portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
16/06/2023	portant définition du DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie)

Arrêté municipal temporaire (non individuel) (cliquez sur la date pour le consulter)
25/07/2022	portant réglementation de la circulation rue de la laiterie pour la Fête des voisins -
02/09/2022	portant réglementation de la circulation rue des hirondelles pour la Fête des voisins -
26/09/2022	portant réglementation de la circulation RD234 et en agglomération
04/10/2022	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (soirée moules-frites)
09/11/2022	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (soirée beaujolais nouveau)
06/12/2022	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (marché de Noël du 17/12/22)
06/12/2022	portant réglementation de la circulation et du stationnement place de l'église (marché de Noël)
23/01/2023	portant réglementation de la circulation RD234 et en agglomération
21/02/2023	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson ("Wetzmedda" du 13/03/23 )
18/04/2023	portant réglementation de la circulation et du stationnement pendant les travaux de voirie
25/04/2023	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (matinée pêche 08/05/23)
06/06/2023	portant exception à la limitation de charge sur les ponts du Rothbach
07/06/2023	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (soirée "conscrits")
10/07/2023	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (Messti et Hari'owa)
10/07/2023	portant réglementation du défilé festif du messti du 17 septembre 2023
26/07/2023	portant autorisation d'utilisation du domaine public (FCM, marché aux puces du 15/08/2023)
26/07/2023	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (FCM, 15/08/2023)
26/07/2023	portant réglementation de la circulation pendant le marché aux puces du 15/08/2023
26/07/2023	portant réglementation de la circulation rue de la laiterie pour la Fête des voisins du 29/072023
26/09/2023	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (Amicale des Pompiers B-M, Moules-frites du 7/10/2023)
26/10/2023	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (ASL, "Soirée Beaujolais Nouveau")
05/12/2023	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (ASL, "Marché de Noël)
05/12/2023	portant réglementation de la circulation Marché de Noël
05/12/2023	portant autorisation d'utilisation du domaine public (ASL, "Marché de Noël)
03/01/2024	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (FCM, Speckfest, 07/01/2024)
06/02/2024	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (APP, Wetzmedda, 03/03/2024)
08/02/2024	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (FCM, Dîner dansant, 10/02/2024)
20/02/2024	portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (ASL, Marche printanière, 17/03/2024)

Actes ni règlementaires ni individuels (déclaration d'utilité publique, arrêté constituant une commission,...)

Décisions d'espèce (cliquez sur la date pour le consulter)
21/02/2023	DICRIM - Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
05/09/2023	Procès verbal de la consultation des propriétaires fonciers - Affectation du produit de la chasse
10/10/2023	Procès verbal de la Commission Communale Consultative de la Chasse
09/04/2024	Note brève et synthétique de présentation du budget 2024