Elles sont supprimées suite au décret du 26 décembre 2000 et sont remplacées :
- pour la fiche individuelle : par la photocopie du livret de famille, la production de l'extrait d'acte de naissance ou la présentation de la carte d'identité,
- pour la fiche familiale : par la photocopie du livret de famille, ou la production des extraits d'actes d'état civil.
Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage) une simple attestation sur l'honneur pourra être fournie par l'intéressé.
Etat civil
]
6 membres
