Banner01.jpg

Banner02.jpg

Banner03.jpg

Banner04.jpg

Banner05.jpg

Vous êtes ici :   Accueil » Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
    Imprimer la page...
 
 
Texte à méditer :   “La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections.”    Jean MISTLER
MCommune.JPG EnPratique1.png Infonews1.jpg MBlog.jpg MPhoto.jpg MAgenda.jpg MLiens.jpg MTelecharger.jpg
Notre commune En pratique Nos actualités La chronique Nos photos À l'agenda Liens utiles Accès restreint
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Du 1er au 29 août, la mairie sera fermée, cependant vous pouvez solliciter par courriel la secrétaire de mairie qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

plui.jpgLe Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire des communes de la Communauté de communes Hanau-La Petite Pierre..
Il comporte notamment un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, les zones d’urbanisation future et les zones naturelles et un règlement qui définit les conditions dans lesquelles il est possible de construire dans chacune des zones.

Le PLUi du Pays de Hanau a été approuvé par décision du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019.

Il est opposable à toutes autorisation du droit des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,…) délivrées depuis le 27 décembre dernier. 

Vous pouvez le consulter et le télécharger à partir du Géoportail de l’urbanisme  en cliquant sur l'image ci dessous.


Date de création : 26/06/2022 18:05
Catégorie : - Urbanisme
Page lue 383 fois