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Texte à méditer :   “Gouverner, c’est choisir entre deux inconvénients.”     Pierre WALDECK-ROUSSEAU
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En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Du 1er au 29 août, la mairie sera fermée, cependant vous pouvez solliciter par courriel la secrétaire de mairie qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Le règlement des services d'eau et assainissement

logo-sdea-2016.pngMes droits et obligations : service de l’eau et de l’usager

Suite à votre raccordement au réseau d’Eau Potable et/ou d’Assainissement, vous êtes soumis au Règlement(s) de(s) Service(s) d’Eau Potable et/ou d’Assainissement.
Ces documents rappellent le contexte légal et règlementaire en vigueur. Ils définissent  vos droits et obligations ainsi que ceux de la collectivité et fixent les modalités d’exercice du service public :

reglement-eau-potable.jpg Règlement de service Eau Potable
reglement-service-assainissement.jpg Règlement de service Assainissement

Date de création : 27/06/2022 17:27
Catégorie : - Réglementation
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