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Texte à méditer :   “La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections.”    Jean MISTLER
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En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Du 1er au 29 août, la mairie sera fermée, cependant vous pouvez solliciter par courriel la secrétaire de mairie qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Les actes d'état civil

etatCivil.jpgLes actes de naissance et de mariage peuvent être délivrés à l’intéressé, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, aux administrations publiques ou encore à certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, ...)

Les actes de décès sont délivrées à tous demandeurs.

Pour demander un acte d'état-civil (naissance, mariage ou décès) :
- présentez-vous au secrétariat de la mairie en vous munissant de votre carte nationale d’identité ou du livret de famille.
- par courrier en mentionnant nom, prénom et date de naissance (de mariage ou de décès) de l’intéressé ainsi que l'adresse postale pour l'envoi de l'acte.
- par courriel à mairie.mulhausen@wanadoo.fr en fournissant les mêmes informations que pour un courrier.

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Date de création : 28/06/2022 18:44
Catégorie : - Remplir des formalités
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