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Texte à méditer :   “S’opposer n’est autre que proposer. Une opposition sans proposition n’est qu’un mouvement d’humeur.”     Robert SABATIER
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En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Du 1er au 29 août, la mairie sera fermée, cependant vous pouvez solliciter par courriel la secrétaire de mairie qui vous répondra dans les meilleurs délais.

SDEA - Le captage d'eau de pluie - ou d'un puit

logo-sdea-2016.pngMes droits et obligations à propos des prélèvements des eaux dites "alternatives"

Vous êtes très nombreux à utiliser ou à vouloir utiliser des ressources d’eau alternatives (eau de puits ou eau de pluie) pour l’arrosage du jardin, le lavage de voitures, le lave-linge ou encore les toilettes…
Pour vous guider le SDEA a crée un nouvel outil de communication afin de vous permettre de connaître la réglementation et les conditions d'utilisation de ses sources d'eau alternatives…


En savoir plus sur la réglementation

N'oubliez pas qu'il est obligatoire de déclarer en Mairie, les dispositifs de captage d'eau de pluie, vos puits éventuels ainsi que les dispositifs de captage d'eau de cours d'eau et l'usage que vous faites de cette eau.
Le formulaire déclaratif  a été adressé, accompagné des instructions et explications courant octobre 2009.
Vous pouvez également le télécharger il figure dans le flyer proposé par le SDEA


Date de création : 02/07/2022 16:17
Catégorie : - Réglementation
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