Banner01.jpg

Banner02.jpg

Banner03.jpg

Banner04.jpg

Banner05.jpg

Vous êtes ici :   Accueil » L'Ertzgrueb » dépôt de matériaux inertes
    Imprimer la page...
 
 
Texte à méditer :   “Tant qu’il y aura des dictatures, je n’aurai pas le coeur à critiquer une démocratie.”    Jean ROSTAND
MCommune.JPG EnPratique1.png Infonews1.jpg MBlog.jpg MPhoto.jpg MAgenda.jpg MLiens.jpg MTelecharger.jpg
Notre commune En pratique Nos actualités La chronique Nos photos À l'agenda Liens utiles Accès restreint
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Du 1er au 29 août, la mairie sera fermée, cependant vous pouvez solliciter par courriel la secrétaire de mairie qui vous répondra dans les meilleurs délais.

L'Ertzgrueb - dépôt de matériaux inertes

ertzgrueb.jpgPour les gravas, branchages et autres matériaux inertes : oui…
les autres déchets et ordures : NON !
-
L’Ertzgrueb n’est ni un dépôt d’ordures, ni une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) mais simplement un endroit qui peut accueillir, sous le contrôle d’un responsable de la municipalité, à des horaires bien définis, des matériaux inertes et gravats en faible quantité, et le dépôt des déchets verts (branchages, tontes, matières compostables,...).
Les dépôts « sauvages » d'ordures ménagères sont intolérables, et sont aux yeux de la loi un délit pénal qui expose le contrevenant à une amende prévue par le code pénal, en vertu des articles R610.5, R632.1, R633.8 et 644.2 allant de la 1ère à la 5ème classe selon la nature de la contravention — de quoi payer plusieurs voyages à la déchetterie d’Ingwiller qui accueille ce genre de déchets.
Nous faisons appel à votre sens civique, à votre conscience d’éco-citoyen, faisons un geste pour notre environnement.
Et pour la Ertzgrueb, merci de n’y déposer que les détritus autorisés et de les étaler de façon à permettre au suivant d’accéder et ceci exclusivement sous le contrôle d'une personne habilitée par la Commune.

Les horaires d'ouverture sont de mars à novembre, tous les samedis, de 13h30 à 14 heures. L'Ertzgrueb est fermée en hiver. En dehors de ces horaires, l’accès à l’Ertzgrueb ne peut  se faire qu’avec l’accord d’un responsable.

Petit rappel des consignes

Les branches et branchages , maximum 2 mètres de long, 20 cm d’épaisseur ou diamètre, sont à déposer à l’emplacement prévu et de telle sorte à ne pas entraver ou gêner les dépôts suivants.                  
Il en est de même pour les dépôts de matériaux inertes et des végétaux verts.

Tout autre dépôt, non expressément cité ci-dessus, est interdit et expose le contrevenant à des poursuites.


Date de création : 03/07/2022 10:39
Catégorie : - Les services publics
Page lue 311 fois