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Texte à méditer :   “Tant qu’il y aura des dictatures, je n’aurai pas le coeur à critiquer une démocratie.”    Jean ROSTAND
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Attention : grippe aviaire - risque élevé

Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 16 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

Le Plan Communal de Sauvegarde

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Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

pcsima.jpgLe plan communal de sauvegarde décrit l’organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que :

  • le recensement des «risques connus» et des «moyens disponibles» (moyens humains et moyens matériels)
  • la détermination des «mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes» ;
  • la fixation de «l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité» ;
  • les modalités de «mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population» ;
  • le DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs)
L'article L 125-2 du code de l'environnement prévoit que "les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles"
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200px-Icone-telecharger-pdf.pngDans l'esprit de ce droit, vous pouvez télécharger le dossier d'information sur les risques naturels et technologiques majeurs concernant notre commune (SIDPC67/01.2010)

Le plan communal de sauvegarde (PCS), dans son intégralité, peut être consulté en Mairie. Il n'est pas consultable en ligne dans la mesure où il contient des informations nominatives à caractère confidentielle.


Date de création : 21/06/2022 18:32
Dernière modification : 23/06/2022 15:30
Catégorie : - Réglementation
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