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Texte à méditer :   “La France est un vieux pays, mais elle est aussi une Nation jeune, enthousiaste, prête à libérer le meilleur d’elle-même pour peu qu’on lui montre l’horizon, et non l’étroitesse de murs clos.”   Jacques CHIRAC
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Attention : grippe aviaire - risque élevé

Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 16 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

Les autorisations d'urbanisme

logo_service-public.pngLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez encore le faire en version papier, pour obtenir les renseignements et le formulaire adéquat, Service-Public.fr vous propose l'accès :


Date de création : 26/06/2022 18:48
Catégorie : - Urbanisme
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