Banner01.jpg

Banner02.jpg

Banner03.jpg

Banner04.jpg

Banner05.jpg

Vous êtes ici :   Accueil » Les actes d'état civil
    Imprimer la page...
Texte à méditer :   “Il y a, dans le peuple français, des trésors d'intelligence, de combativité et de vertu.”   Jacques CHIRAC
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Attention : grippe aviaire - risque élevé

Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 16 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

Les actes d'état civil

etatCivil.jpgLes actes de naissance et de mariage peuvent être délivrés à l’intéressé, au conjoint, aux ascendants, aux descendants, aux administrations publiques ou encore à certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, ...)

Les actes de décès sont délivrées à tous demandeurs.

Pour demander un acte d'état-civil (naissance, mariage ou décès) :
- présentez-vous au secrétariat de la mairie en vous munissant de votre carte nationale d’identité ou du livret de famille.
- par courrier en mentionnant nom, prénom et date de naissance (de mariage ou de décès) de l’intéressé ainsi que l'adresse postale pour l'envoi de l'acte.
- par courriel à mairie.mulhausen@wanadoo.fr en fournissant les mêmes informations que pour un courrier.

 S


Date de création : 28/06/2022 18:44
Catégorie : - Remplir des formalités
Page lue 136 fois