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Texte à méditer :   “Tant qu’il y aura des dictatures, je n’aurai pas le coeur à critiquer une démocratie.”    Jean ROSTAND
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

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Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 17 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

L'Association pèche et pisciculture - l'AAPPMA

logo_AAPPMA.jpgL'association de pèche de Mulhausen a été créée en 1948 et est à présent dirigé par Henri DECKER. Cette association est définie par la nouvelle dénomination "Association Agrée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques".

Chaque A.A.P.P.M.A. devra mettre en oeuvre un plan de Gestion Piscicole conforme aux orientations fixées par la Fédération Départementale. Ce plan visé par l'administration s'articule autour de 3 axes :
  •  La protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles.
  •  L'organisation et la promotion de la pêche de loisir.
  •  Le suivi et l'évaluation des actions entreprises.
L’association a pour objet :
  • de participer activement à la protection des milieux aquatiques, en particulier  par la lutte contre le braconnage ;
  • par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ;
  • d’organiser la surveillance, la gestion et l’exploitation équilibrée des droits de pêche de ses membres dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ;
  • d’effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ;
  • de favoriser les actions d’informations, de promouvoir des actions d’éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles, notamment par la mise à disposition de ses membres de plans d’eau non soumis à la législation sur la pêche.
L'adhésion donne le droit de pêcher dans les lots de l'association où la pêche est autorisée par la réglementation.
L'adhésion à l'association en qualité de membre est subordonnée aux conditions suivantes :
  • acquitter la cotisation statutaire ;
  • acquitter la taxe piscicole, sauf pour ceux qui l'auraient déjà acquittée dans une autre association agréée ou qui en sont légalement dispensés ;
  • se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l'association,
  • respecter les prescriptions législatives et réglementaires concernant l'exercice de la pêche en eau douce et se conformer à l'interdiction de commercialisation du poisson.
L'adhésion peut être refusée à toute personne ayant porté préjudice à l'association ou ayant subi une condamnation pour infraction à la législation et à la réglementation de la pêche.


Date de création : 01/07/2022 17:29
Dernière modification : 28/05/2024 20:58
Catégorie : - Les associations
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