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Texte à méditer :   “Tant qu’il y aura des dictatures, je n’aurai pas le coeur à critiquer une démocratie.”    Jean ROSTAND
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Attention : grippe aviaire - risque élevé

Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 16 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

Les attestations et légalisation de signature

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Les attestations

La mairie n’a aucune obligation légale à établir les attestations :

  • de domicile,
  • de célibat,
  • de non-remariage,
  • de vie commune,

Ces documents n’ont aucune valeur juridique.

Formalités administratives

Copies certifiées conformes

La certification conforme des documents ne peut être désormais demandée que lorsqu’elle est exigée par une administration étrangère.

Suivez ce lien pour plus d’informations.

Légalisation de signature

Il faut présenter les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.

Suivez ce lien pour plus d’informations.

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Date de création : 10/07/2022 15:58
Catégorie : - Remplir des formalités
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