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Texte à méditer :   “La France est un vieux pays, mais elle est aussi une Nation jeune, enthousiaste, prête à libérer le meilleur d’elle-même pour peu qu’on lui montre l’horizon, et non l’étroitesse de murs clos.”   Jacques CHIRAC
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Attention : grippe aviaire - risque élevé

Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 16 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

Le règlement de collecte des déchets

Llogo_smictom.png’objet du règlement est de définir les conditions et les modalités auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers du SMICTOM de la Région de Saverne.
Le SMICTOM exerce, en lieu et place des communes et communautés de communes membres, la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.
Ce règlement s’impose à tout usager du service public de collecte des déchets.

200px-Icone-telecharger-pdf.pngTélécharger le règlement de collecte du SMICTOM


Date de création : 11/07/2022 18:24
Catégorie : - Réglementation
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