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Texte à méditer :   “La France est un vieux pays, mais elle est aussi une Nation jeune, enthousiaste, prête à libérer le meilleur d’elle-même pour peu qu’on lui montre l’horizon, et non l’étroitesse de murs clos.”   Jacques CHIRAC
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Attention : grippe aviaire - risque élevé

Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 16 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

Arrêtés municipaux et autres actes de l'exécutif

arrete-municipal-350.jpgEn application de l'ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entré en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, sont publiés sur cette page, les arrêtés municipaux permanents et les actes ni réglementaires ni individuels édictés par l'exécutif depuis le 1er juillet 2022.

Cette obligation de publicité ne s'applique pas aux actes individuels édictés à l'égard d'une ou plusieurs personnes déterminés, nominativement désignées qui seront notifiés aux personnes concernées.


Date de création : 02/09/2022 14:56
Catégorie : - Publication numérique
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