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Arrêtés préfectoraux

Arrete-prefectoral.pngAttention : cette page ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés préfectoraux publiés figure au recueil des actes administratifs .

Vous trouverez sur cette page uniquement les arrêtés préfectoraux concernant et impactant directement la vie quotidienne dans notre village pour une durée suffisamment "significative".

02/06/2023  portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
07/07/2023  portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Lauter, Sauer, Seltzbach, Moder, Zorn" dans le département du Bas-Rhin 
04/03/2024 portant autorisation de quête publique les 27 et 28 avril à l'occasion de l'opération "Une rose,un espoir"
02/07/2024

portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bas-rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2024

les annexes à cet arrêté préfectoral

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Date de création : 08/07/2023 14:24
Catégorie : - Publication numérique
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