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Texte à méditer :   “S’opposer n’est autre que proposer. Une opposition sans proposition n’est qu’un mouvement d’humeur.”     Robert SABATIER
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

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Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 16 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

Arrêtés préfectoraux

Arrete-prefectoral.pngAttention : cette page ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés préfectoraux publiés figure au recueil des actes administratifs .

Vous trouverez sur cette page uniquement les arrêtés préfectoraux concernant et impactant directement la vie quotidienne dans notre village pour une durée suffisamment "significative".

02/06/2023  portant réglementation de l'emploi et de l'usage du feu et des feux d'artifice
07/07/2023  portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Lauter, Sauer, Seltzbach, Moder, Zorn" dans le département du Bas-Rhin 

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Date de création : 08/07/2023 14:24
Catégorie : - Publication numérique
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