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Texte à méditer :   “Il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent à l’avenir.”   François MITTERAND
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En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Du 1er au 29 août, la mairie sera fermée, cependant vous pouvez solliciter par courriel la secrétaire de mairie qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Le règlement de voirie

logo-hlpp.pngLa Communauté de Communes exerce la compétence voirie. Cela signifie qu’elle assure le suivi des travaux d’investissement et d’exploitation des voiries communales en coordination avec les mairies concernées.

La Communauté de Communes dispose d’un règlement de voirie adopté par délibération du 13 décembre 2018 et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce règlement et ses annexes  précisent les conditions d’exécution des travaux sur la voirie communautaire.

Pour télécharger le règlement de voirie200px-Icone-telecharger-pdf.png

Tous les travaux sur voiries communautaires (hors routes départementales) doivent faire l’objet d’une demande de permission de voirie transmise à l’adresse mail suivante : reseaux@hanau-lapetitepierre.alsace, avec formulaire CERFA n°14023*01 complété et téléchargeable sur le site service-public.fr


Date de création : 06/07/2022 14:59
Catégorie : - Réglementation
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