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Texte à méditer :   “S’opposer n’est autre que proposer. Une opposition sans proposition n’est qu’un mouvement d’humeur.”     Robert SABATIER
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En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

Du 1er au 29 août, la mairie sera fermée, cependant vous pouvez solliciter par courriel la secrétaire de mairie qui vous répondra dans les meilleurs délais.

Le mariage

mariages.jpgVous avez le projet de vous marier ?

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L’officier de l’Etat Civil (maire ou adjoint) appelé à célébrer votre mariage doit s’assurer que les conditions de fond et de forme prévues par la loi sont remplies. Pour cela, un certain nombre de documents sont nécessaires ; dûment remplis, ils devront être déposés à la mairie. Le dépôt a lieu moins de 3 mois avant la date de la cérémonie.

Le dossier doit être COMPLET et déposé conjointement par les DEUX futurs époux. Il convient de fournir les originaux et les copies des pièces demandées.

Dans le cadre du contrôle de la validité des mariages, l’officier de l’Etat Civil procède à l’audition des deux futurs époux. L’officier de l’état civil peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux. (loi N°2006-1376 du 14 novembre 2006).

Seules les personnes domiciliées ou résidant sur la commune (ou bien dont les parents sont eux aussi domiciliés à Mulhausen) peuvent se marier à Mulhausen

Les étapes pour préparer au mieux votre mariage :

  1. Se déplacer sans rendez-vous au plus tard trois mois avant la date souhaitée à la mairie afin de réserver une date et retirer un dossier auprès du service en charge de l’Etat-civil.
  2. Remettre le dossier complété au plus tard deux mois avant la date effective du mariage (sur rendez-vous).
  3. Le jour J !  Soyez à l'heure....

Pour chacun des futurs mariés, une liste des documents nécessaires vous sera remise lors de la prise de rendez-vous à la mairie.

Les témoins du mariage doivent être au minimum deux (maximum quatre) et être majeurs.  Pour chacun de ces témoins, fournir une copie claire et nette de la pièce d’identité. (Carte d’identité ou passeport). La fiche « déclaration du témoin » doit être remplie par le témoin lui-même.

Le choix d’un régime matrimonial

Vous pouvez choisir librement un régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. Si vous choisissez de ne pas faire de contrat, vous serez soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Si vous décidez d’établir un contrat de mariage, celui-ci doit être reçu par un notaire préalablement à la célébration en mairie.

Quelque soit le régime matrimonial choisi au moment du mariage, vous pouvez en changer ou le modifier, deux ans après le mariage.


Date de création : 09/07/2022 07:04
Catégorie : - Etat civil
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