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Texte à méditer :   “S’opposer n’est autre que proposer. Une opposition sans proposition n’est qu’un mouvement d’humeur.”     Robert SABATIER
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En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la publication numérique des procès verbaux des séances du Conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux sont publiés dans la rubrique "Notre commune" - "Publication numérique".

La Région Grand Est adresse un courrier aux parents d'élèves, retrouvez-le dans "Nos actualités".

Rappel des horaires d'ouverture de la mairie : l'accueil du public se fait le mardi de 16 heures à 19 heures, la permanence des élus se tient également le mardi soir de 18 heures à 19 heures. Les élus peuvent aussi recevoir sur rendez-vous. En dehors de ces heures, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie par courriel mairie.mulhausen@wanadoo.fr, vous obtiendrez une réponse dans les plus brefs délais.

Le SCOT du pays de Saverne Plaine et plateau

scot.jpgLe schéma de cohérence territoriale (SCOT) fixe des grandes orientations d’aménagement du territoire et d’urbanisme sur un territoire supra-intercommunal conciliant développement urbain-économique et préservation des ressources foncières et naturelles du territoire. Les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec le SCOT. 

Suite aux recompositions territoriales issues de la loi NOTRe, Le SCOT du Pays de Saverne Plaine et Plateau, approuvé en décembre 2011, est applicable sur les communautés de communes du Pays de Saverne et sur le périmètre de l’ancienne communauté de communes du Pays de Hanau. 

Pour consulter les documents du SCOT, en savoir plus sur ses actions menées                   en-savoir-plus.png

encorePlus.png  sur le site abritant cette page du SCOT, une multitude d'autres informations qui peuvent vous intéresser, un site à découvrir.


Date de création : 20/08/2022 07:01
Catégorie : - Intercommunalité
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